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Mentions légales et confidentialité

Date de dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Entreprise : SARL CAFÉS LE GASCON (STE D’EXPLOITATION CAFE LE GASCON)

SIRET : 402 073 209 00015

Capital Social : 36 960 €

Siège social : 13 rue Roger Salengro, 64000 PAU

Directeur de la publication : Vincent PARIS, Gérant

Email : [email protected]

Téléphone : 05 59 30 06 11

Hébergeur : DigitalOcean (101 Avenue of the Americas, New York 10013, États-Unis)

Gestion du site : Web agence Aloha Pixel ([email protected])

2. OBJET DU SITE

Le site www.cafes-legascon.com est une plateforme de vente en ligne (e-commerce) proposant des produits de torréfaction, cafés de spécialité, thés et accessoires de la SARL CAFÉS LE GASCON à destination des consommateurs.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus figurant sur le site (marques, noms de domaine, textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de la SARL CAFÉS LE GASCON. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite (Art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La SARL CAFÉS LE GASCON assure la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Données collectées :

  • Identification : Nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison et de facturation.

  • Techniques : Adresse IP, logs de connexion, cookies de navigation.

Finalités et Bases légales : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (gestion des commandes WooCommerce, livraisons, facturation) et repose sur l’intérêt légitime pour la réponse aux formulaires de contact.

Conservation et Sécurité :

  • Données contractuelles : Archivées pendant 10 ans pour les commandes > 120€ (Art. L.134-2 du Code de la consommation).

  • Prospects : 12 mois après le dernier contact.

  • Sécurité : Chiffrement SSL/TLS, paiements sécurisés via Crédit Agricole E-Transactions.

  • Notification : En cas de faille de sécurité, notification CNIL et utilisateurs sous 72h.

Vos droits : Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Contact : [email protected].

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7. LIENS VERS DES SITES TIERS

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8. MODIFICATIONS

La SARL CAFÉS LE GASCON se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques de la plateforme.

9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux transactions effectuées est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Pau.